Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

1. Le vendeur

Le service Caisse Témoin est édité par AKAKPO KOSSI GERMAIN, entrepreneur individuel (« nous »). En utilisant le service, vous concluez un contrat avec AKAKPO KOSSI GERMAIN. Contact : akakpogermain030@gmail.com.

2. Acceptation

En créant un compte ou en continuant d'utiliser le service, vous acceptez ces conditions. Vous déclarez être majeur ou habilité à engager l'organisation que vous représentez.

3. Le service

Caisse Témoin enregistre les SMS de transactions Mobile Money transférés depuis vos téléphones, en extrait les informations (montant, référence, solde…) et fournit tableaux de bord, rapprochements, rapports et exports. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le service pendant votre abonnement.

4. Votre compte

Vous gardez vos identifiants et votre clé secrète confidentiels et êtes responsable de l'activité de votre compte. Vous fournissez des informations exactes et à jour.

5. Usages interdits

• toute utilisation illégale, ou sans droit sur les données transférées ;
• la fraude, le spam ou l'envoi de faux messages ;
• la violation de droits de propriété intellectuelle ;
• l'atteinte à la sécurité : logiciels malveillants, tests d'intrusion, aspiration de données, contournement des limites techniques, rétro-ingénierie ou revente du service.

6. Propriété intellectuelle

AKAKPO KOSSI GERMAIN reste propriétaire du service et de sa propriété intellectuelle (logiciel, documentation, marque). Vos données restent les vôtres ; vous nous autorisez à les héberger et traiter uniquement pour fournir le service.

7. Niveau de service

Nous faisons notre possible pour que le service fonctionne bien, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. La reconnaissance automatique et l'analyse IA peuvent se tromper : vérifiez les informations importantes avec le relevé de l'opérateur. Dans la limite permise par la loi, les garanties implicites sont exclues.

8. Paiement et abonnement

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Marchand Officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle assure le service client lié aux commandes et gère les retours.

Pour les paiements par carte, la facturation, les taxes, le renouvellement, l'annulation et les remboursements sont régis par les conditions acheteur de Paddle. Les paiements par Mobile Money ou PayPal ne se renouvellent pas automatiquement : l'accès dure la période payée (1 mois ou 1 an).

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer l'accès en cas de manquement grave à ces conditions, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées. À la fin de l'accès, vous pouvez demander l'export de vos données pendant 30 jours ; elles peuvent ensuite être supprimées.

10. Responsabilité

Notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées sur les 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de profits, de données, d'image), sauf fraude, décès ou dommage corporel lorsque la loi l'impose. Nous ne sommes pas responsables des événements hors de notre contrôle.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit togolais. Tout litige relève des tribunaux compétents de Lomé.